Conférence sur le bénéfice de l’exonération partielle des majorations de retard, amendes et frais de recouvrement liés aux dettes antérieures à décembre 2024

En partenariat avec la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services Souss Massa, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc  Région Souss Massa, l’Ordre des Experts-Comptables et l’Organisation Professionnelle des Comptables Agréés, la direction régionale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a organisé une conférence sur le bénéfice de l’exonération partielle des majorations de retard, amendes et frais de recouvrement liés aux dettes antérieures à décembre 2024, jeudi 19 décembre au siège de la CCISSM.

Ont assisté à cette conférence : le 2^ème Vice-Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services, le secrétaire général de la CGEM Souss Massa, le directeur régional de la CNSS et son équipe, le président de l’Ordre des Experts-Comptables de Souss Massa, le président de l’Organisation Professionnelle des Comptables Agréés du Sud, ainsi que plusieurs directeurs, présidents d’associations professionnelles et un grand nombre d’entrepreneurs.

Monsieur le 2^ème vice-président de la CCISSM a inauguré la conférence par un mot de bienvenue à l’assistance, tout en saluant la décision du Conseil d’Administration de la CNSS, qui vient en faveur des affiliés en les encourageant à renforcer leur adhésion à ce régime.

Le secrétaire général de la CGEM Souss Massa a également souligné que la décision relative à l’exonération partielle des majorations, amendes et frais de recouvrement concernant les dettes antérieures à décembre 2024 est une décision importante et courageuse au profit des entreprises et des professionnels, leur permettant de régulariser leur situation vis-à-vis de la CNSS.

La conférence a été marquée par des présentations de grande valeur sur cette exonération partielle, assurées par le directeur régional, la receveuse régionale ainsi que le chef du département de développement des relations avec les affiliés et assurés à la CNSS. Ces interventions ont mis en lumière tous les aspects du dispositif d’exonération partielle, les catégories concernées – à savoir les entreprises et professionnels accumulant des dettes envers la CNSS –, ainsi que les délais et les taux d’exonération applicables.

Cette décision d’exonération représente une opportunité pour les affiliés de régulariser leur situation et de se conformer au paiement régulier des cotisations.

Il est à noter que la direction régionale de la CNSS Souss Massa a également organisé des « Journées Portes Ouvertes »  du lundi 16 décembre au jeudi 19 décembre 2024 au siège de la Chambre.