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Le Centre d'Arbitrage
Le Centre d'Arbitrage de la Chambre de commerce est une entité dédiée à la résolution des conflits commerciaux par des méthodes alternatives à la justice traditionnelle, telles que l'arbitrage et la médiation. Il vise à fournir une solution rapide, efficace et confidentielle pour les litiges entre entreprises ou entre entreprises et particuliers. Ces nouveaux statuts ont introduit des mécanismes innovants de soutien et de promotion, visant à adapter le rôle des CCIS aux évolutions de l'économie nationale et aux besoins spécifiques de leurs membres. En alignant leurs missions sur les réalités économiques contemporaines, les CCIS sont mieux équipées pour représenter et défendre les intérêts des entreprises, tout en fournissant des conseils stratégiques et un appui économique indispensable à leur développement. Grâce à cette réforme, les CCIS du Maroc, y compris la CCIS Souss Massa, disposent des outils nécessaires pour contribuer efficacement à la croissance économique et à la compétitivité des entreprises locales.
Le Centre d’Arbitrage traite divers types de litiges commerciaux, notamment :
- Litiges contractuels : disputes concernant l’exécution ou l’interprétation des contrats commerciaux.
- Litiges commerciaux : conflits liés aux transactions commerciales, aux relations d’affaires, ou aux opérations commerciales.
- Litiges entre partenaires commerciaux : différends entre associés ou partenaires dans des entreprises.
Through its efforts, the CCISSM contributes to the creation of favorable conditions for businesses, by facilitating dialogue between economic actors and public authorities. This representation action is essential to support the economic development of the Souss Massa region and strengthen the competitiveness of local businesses on national and international markets.
Pour initier une procédure d’arbitrage, les parties concernées doivent :
- Soumettre une demande : Remplir une demande d’arbitrage ou de médiation, disponible sur le site web du Centre ou à ses bureaux.
- Dépôt du dossier : Déposer le dossier complet avec les documents pertinents concernant le litige.
- Paiement des frais : Régler les frais d’arbitrage conformément au tarif en vigueur, souvent basé sur la valeur du litige.
Through this consultative mission, the CCISSM facilitates dialogue between entrepreneurs and decision-makers, ensuring that public policies take into account the realities and needs on the ground. This constructive interaction is fundamental to the development of a dynamic and responsive business environment, capable of adapting to economic developments and supporting the growth of local businesses.
L’arbitrage présente plusieurs avantages :
- Confidentialité : Les procédures sont confidentielles, contrairement aux affaires judiciaires publiques.
- Rapidité : Les litiges sont généralement résolus plus rapidement qu’en justice traditionnelle.
- Flexibilité : Les parties peuvent choisir les arbitres et la procédure.
- Expertise : Les arbitres peuvent être des experts dans le domaine spécifique du litige.
Through its economic support initiatives, the CCISSM helps businesses improve their performance, innovate and access new markets. These efforts support not only the growth of individual businesses, but also the economic dynamism of the entire Souss Massa region, contributing to shared and sustainable prosperity.
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