Appui aux investissements par le biais du Fonds HASSAN II pour le Développement Economique et Social au profit des secteurs du textile-habillement (confection et bonneterie), du cuir, de la sous-traitance automobile (fabrication de composants automobiles et mécanique de précision), de l’électronique ainsi que toute activité, à titre principal, contribuant à la préservation de l’environnement par le traitement, le recyclage et la valorisation industriels des déchets.

L’appui se présente sous forme d’une contribution financière directe qui peut revêtir deux formes :

1. Contribution à hauteur de :

• 50% du coût du terrain (sur la base d’un coût maximum de 250 DH/m2) ;

• 30% du coût des bâtiments (sur la base d’un coût maximum de 1500 DH/m2).

2. Contribution de 100% sur le foncier à la base d’un coût maximum de 250 DH/ m2.

La demande de contribution doit être adressée pour accord à la commission mixte, composée des représentants :

• du Ministère chargé de l’Industrie – Direction de la production Industrielle (Président)

• du Ministère chargé des Affaires Economiques ? Direction des investissements (Membre)

• du  Fonds Hassan II pour le Développement économique et social (Membre)

Pour le foncier, la contribution sera versée dans un délai de 60 jours après présentation par l’investisseur de pièces justificatives du règlement du foncier auprès du propriétaire;
Pour les bâtiments, la contribution sera versée dans un délai de 60 jours après l’achèvement des constructions et la présentation par l’investisseur de pièces justificatives du coût réel des travaux de construction.

Département du Commerce et de l’Industrie
Mme Mounia TAIB ENNEFS
Tel : 037 66 14 57
Fax : 037 76 35 37   /  037 66 00 27
e-mail : MOUNIAT@mcinet.gov.ma