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RAWAJ : vision 2020
Programme RAWAJ vision 2020
INFITAH
Projet Infitah = Permis numérique
NAUCAM
Le projet NAUCAM est l’un des projets financés par l’Union Européen a travers le programme Opératif de coopération Transfrontalière Espagne et ses frontières (POCTEFEX) qui est un instrument du Fond Européen pour le développement Régional (FEDER) dans l’objectif est de développer des programmes de coopération entre les régions frontalières de l’Espagne et le Maroc.
Publication

Dans le cadre de sa mission d’appui aux entreprises, la CCISA  est habilitée à vous délivrer des :

  • Attestations et cartes professionnelles

  • certificats d’origine

Attestations et cartes professionnelles :

  Destinées à faciliter vos démarches auprès des consulats et des banques, … l’octroi de ces documents nécessite le dépôt à la CCISA d’un dossier composé des pièces suivantes :

1/ pour les sociétés :

  • Copies certifiées conformes du :

    • Statuts de la société

    • Registre de commerce

    • Certificat de la patente

    • Carte d’Identité Nationale : CIN

  • 02 photos d’identité

La cotisation est fixée à :

  • Carte Adhérent             :

  • Société SARL : 500dh

  • Société S.A : 1000dh

  • Attestation Professionnelle    : 100 dh

  • Attestation de Commerce    : 100 dh

2/ Pour les personnes physiques :

  • Copies certifiées conformes du :

    • Registre de commerce

    • Certificat de la patente

    • Carte d’identité nationale : CIN

  • 02 photos d’identité

La cotisation est fixée à :

  • Carte Adhérent             : 250 dh

  • Attestation Professionnelle    : 100 dh

CCISA/Certificat d’origine :

Preuve documentaire de l’origine de la marchandise à exporter, le certificat d’origine peut vous donner droit à des tarifs douaniers préférentiels pour les marchandises exportées à certains pays, dans le cadre des accords bilatéraux et ALE  (Accords de Libre Echange).
Le certificat d’origine est délivré par la CCISA aux entreprises exportatrices relevant de sa circonscription territoriale selon les modalités suivantes :  
1-Pièces à fournir :

  • Copies certifiées conformes des :

    • Statuts de la société + PV récent de l’assemblée générale

    • Registre de commerce

    • Carte d’identité Nationale : CIN de l’exportateur ou du gérant de la société

    • Attestation récente d’inscription à la patente

  • Facture de la marchandise à exporter

  • Certificat d’Origine de la Direction Régionale des Douanes

  • Imprimé de Certificat d’Origine de la CCISA bien rempli

Après cette étape, toute nouvelle délivrance du certificat d’origine ne nécessite que la présentation de la facture, du Certificat d’origine de la Direction Régionale des Douanes et du certificat d’origine de la CCISA bien rempli. « En cas de changement d’adresse, d’activité ou de nature juridique de l’entreprise, veuillez en informer la CCISA».

Droits de visa : 200 dhs/dossiers et 50% de réduction pour les adhérents