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RAWAJ : vision 2020
Programme RAWAJ vision 2020
INFITAH
Projet Infitah = Permis numérique
NAUCAM
Le projet NAUCAM est l’un des projets financés par l’Union Européen a travers le programme Opératif de coopération Transfrontalière Espagne et ses frontières (POCTEFEX) qui est un instrument du Fond Européen pour le développement Régional (FEDER) dans l’objectif est de développer des programmes de coopération entre les régions frontalières de l’Espagne et le Maroc.
Publication
Restructuration financière (Damane Istimrar)

Garantie des crédits de consolidation des dettes bancaires au titre des crédits d’investissement et d’exploitation.

Quelles sont les entreprises bénéficiaires ?

Entreprises, personnes physiques ou morales, réunissant les conditions suivantes :

  • Entreprises privés de droit marocain en activité depuis plus de 3 ans ;

  • Ayant pour objet ou activité la production de biens et/ou de services ;

  • Entreprises potentiellement viables ;

  • Ne faisant pas l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Quels sont les secteurs concernés ?

Tous les secteurs d'activité à l'exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.

Quels sont les concours garantis ?

Dettes bancaires au titre des crédits d’investissement et/ou d’exploitation à l’exception des crédits au titre des marchés publics nantis et de ceux faisant l’objet d’un contentieux avec la BANQUE.

Quel  pourcentage de risque peut-on couvrir ? 50% du crédit consolidé en principal.
Quel est le plafond de risque de garantie?
  • 10 MDH par entreprise ;

  • 15 MDH sur une même entreprise, tous concours confondus.

Quel est le  coût de la garantie ? 2% flat (HT) calculée sur le montant du crédit.
Quel est  le délai de réponse de la CCG ?

La CCG examine la demande de garantie dans un délai :

  • N’excédant pas 5 jours ouvrables pour les crédits ≤ à 1 MDH ;

  • N’excédant pas 10 jours ouvrables pour les crédits > à 1 MDH.