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RAWAJ : vision 2020
Programme RAWAJ vision 2020
INFITAH
Projet Infitah = Permis numérique
NAUCAM
Le projet NAUCAM est l’un des projets financés par l’Union Européen à travers le programme Opératif de coopération Transfrontalière Espagne et ses frontières (POCTEFEX) qui est un instrument du Fond Européen pour le développement Régional (FEDER) dans l’objectif est de développer des programmes de coopération entre les régions frontalières de l’Espagne et le Maroc.
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Capital risque (Damane capital risque)
Quelles sont les entreprises bénéficiaires ?
  • Sociétés de droit marocain ayant pour objet ou activité la production de biens et/ou de services;

  • Sociétés n'ayant pas fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à la date des mises des fonds par la société ayant pour objet l'apport en fonds propres et quasi-fonds propres en faveur des entreprises.

Quels sont les secteurs concernés ?

Tous les secteurs d'activité à l'exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.

Quels sont les projets accompagnés ?

Apports en fonds propres ou quasi-fonds propres réalisés par les sociétés ayant pour objet l'apport en fonds propres et quasi-fonds propres dans des entreprises éligibles.Ces apports ne doivent pas être garantis par d’autres organismes.

Quels sont les concours garantis ?

Apports en fonds propres ou quasi-fonds propres sous forme de :

  • souscription d’actions ou de parts sociales ;

  • souscription d’obligations convertibles ;

  • souscription de titres participatifs ou de certificats d’investissement ;

  • avances en comptes courants associés.

Quels sont la quotité et le plafond de risques ?
  • Quotité de garantie : 50 % des apports en fonds propres et quasi-fonds propres (60% pour les projets innovants).

  • Plafonds de risque : 5 MDH par entreprise.

15 MDH sur une même entreprise ou groupe d’entreprises, tous concours confondus.

Quel est le coût de la garantie ?

1,5 % flat, TVA en sus, sur le montant des fonds propres et quasi-fonds propres couverts par la garantie.

Quelle est la commission sur les plues values ?

7%  pour les opérations d'amorçage et 10% pour les opérations liées à des entreprises déjà crées, calculée sur les plus values réalisées durant la période de garantie à l'occasion de la cession des titres.

Quelle est la commission sur prime de non conversion des obligations ?

10% sur la prime de non conversion.

Quel est le délais de réponse de la CCG :
  • Apports  =< 1 M DH  :  5 jours ouvrables ;

  • Apports  >1 M DH   : 10 jours ouvrables.

Comment présenter les demandes ?

Par l’intermédiaire d’un organisme intervenant dans le secteur du capital investissement.