Imtiaz (suite)

Ce programme accorde aux entreprises sélectionnées, une prime à l'investissement matériel et/ou immatériel y compris l’acquisition partielle ou totale d’entreprises, notamment, dans le cadre des opérations fusions/acquisitions/absorptions, correspondant à 20% de l'investissement total et plafonnée à cinq millions de dirhams (5MDH) par projet de développement. L’autofinancement du bénéficiaire est fixé à 20% minimum de l'investissement total.
Le programme Imtiaz vise à accompagner annuellement quatre-vingts (80) entreprises à fort potentiel, dans le cadre d’un Contrat de Croissance qui fixe, d’une part, les engagements respectifs de l’entreprise et de l’ANPME, les modalités de déblocage de la prime Imtiaz et les objectifs de développement de l’entreprise ou du groupement d’entreprises bénéficiaire(s) et, d’autre part, les domaines et les modalités d’intervention de l’ANPME(www.anpme.org.ma)

Emergence Invest

Dans le cadre du Pacte Emergence, l'Etat met actuellement en place trois Fonds d'investissement Publics/Privés orientés Capital Risque, Capital Développement et Capital Transmission.
Les objectifs visés par cette initiative sont de :
• Lever les freins de la sous-capitalisation qui pénalisent actuellement de nombreuses PME 

• Améliorer le haut de bilan pour un meilleur accès au financement bancaire 

• Permettre à la PME de bénéficier d'une expertise en termes de management (actionnaire-conseil) 

• Faciliter les opérations de transmission et de reprise des PME 

• Accélérer la création de nouvelles PME

Afin d'amorcer leurs activités, l'Etat contribue à hauteur de 350 Millions de dirhams dans la création de ces instruments de financement, qui présenteront une asymétrie de rentabilité publique/privée, avantageuses pour les investisseurs privés. Ainsi chacun des deux fonds se dotera d'environ 750 millions DH qui devront être mobilisés pour accompagner des entreprises à fort potentiel de croissance et dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas 100 MDH.

Fonds de dépollution industrielle

Doté d'un fond de 100 millions de DH, le FODEP II est destiné à financer les projets de dépollution pour les entreprises  industrielles et artisanales.
Le FODEP III (doté de 50 millions de DH)  est élargi aux coopératives  ainsi qu'aux mesures intégrées pour les délocalisations d'entreprises artisanales.
Critères d'éligibilité 
Entreprises industrielles ou artisanales causant des émissions importantes de pollution et dont le total bilan est inférieur à 200.000.000 DH. 
Coût des projets
15.000.000 DH par projet individuel par entreprise et 30.000.000 DH par projet initié par un groupe d'entreprises.
Quotité de financement 
Projets en aval du processus de production qui permettent de réduire la pollution à travers la mise en place d'installations de traitement ou d'élimination des déchets liquides, solides ou des émissions gazeuses :

• Don du FODEP : 40%

• Fonds propres : 20% au minimum

• Crédits bancaires: entre 20 et 40 % du coût du projet

Projets intégrés qui visent, en plus de la réduction de la pollution, des économies de ressources (eau, énergie, etc.) et l'utilisation de technologies propres :

• Don du FODEP : 20%

• Fonds propres : 20% au minimum

• Crédits bancaires: entre 20 et 60 % du coût du projet

Conditions du crédit 

• Durée de remboursement : 2 à 10 ans

• Taux : taux du marché

• Différé de remboursement : 3 ans au maximum

• Sûretés : fixées en fonction du risque encouru