Dans le cadre de sa mission d’appui aux entreprises, la CCISSM  est habilitée à vous délivrer des :

• Attestations et cartes professionnelles

• certificats d’origine

Attestations et cartes professionnelles :

  Destinées à faciliter vos démarches auprès des consulats et des banques, … l’octroi de ces documents nécessite le dépôt à la CCISSM d’un dossier composé des pièces suivantes :

1/ pour les sociétés :

• Copies :

  • Statuts de la société + Présentation de la copie originale

  • Registre de commerce Modèle J + la copie originale

  • Certificat de taxe professionnelle année n + Présentation de la copie originale

  • Carte d’Identité Nationale : CIN

• 02 photos d’identité

La cotisation est fixée à :

• Carte professionnelle pour les socétés anonymes SA : 1000 dh

• Carte professionnelle pour les socétés SARL : 500 dh

• Attestation Professionnelle    : 100 dh

2/ Pour les personnes physiques :

• Copies :

  • Registre de commerce + Présentation de la copie originale

  • Certificat de la patente 2019 + Présentation de la copie originale

  • Carte d’identité nationale : CIN

• 02 photos d’identité

La cotisation est fixée à :

• Carte professionnelle : 250 dh

• Attestation Professionnelle : 100 dh

• Contrat de location ou de proprièté du local commercial

CCISSM/Certificat d’origine :

Preuve documentaire de l’origine de la marchandise à exporter, le certificat d’origine peut vous donner droit à des tarifs douaniers préférentiels pour les marchandises exportées à certains pays, dans le cadre des accords bilatéraux et ALE  (Accords de Libre Echange).
Le certificat d’origine est délivré par la CCISA aux entreprises exportatrices relevant de sa circonscription territoriale selon les modalités suivantes :  
1-Pièces à fournir :

• Copies certifiées conformes des :

  • Statuts de la société + PV récent de l’assemblée générale

  • Registre de commerce

  • Carte d’identité Nationale : CIN de l’exportateur ou du gérant de la société

  • Attestation récente d’inscription à la patente

• Facture de la marchandise à exporter

• Certificat d’Origine de la Direction Régionale des Douanes

• Imprimé de Certificat d’Origine de la CCISA bien rempli

Après cette étape, toute nouvelle délivrance du certificat d’origine ne nécessite que la présentation de la facture, du Certificat d’origine de la Direction Régionale des Douanes et du certificat d’origine de la CCISA bien rempli. « En cas de changement d’adresse, d’activité ou de nature juridique de l’entreprise, veuillez en informer la CCISA».

Droits de visa : .... dhs/dossiers