Quel est le plafond de risque de garantie ?

Plafond de risque à l’octroi de la garantie (1) : Contre-valeur de 20.000.000 DH par entreprise.
Quel est le coût de la garantie ?
0,5% (HT) calculée sur le montant des cautionnements, payable annuellement jusqu’à libération de l’engagement.
En cas de plafonnement de la garantie, l’assiette à retenir est l’équivalent des cautionnement qui correspond à la garantie donnée.

Quel est le délai de réponse de la CCG ?
10 jours ouvrables au maximum sur présentation de dossiers.

Comment présenter les demandes ?
Par l’intermédiaire de la banque choisie par le bénéficiaire

DAMANE EXPORT

Quelles sont les entreprises bénéficiaires ?

Entreprises, personnes physiques ou morales, réunissant les conditions suivantes :

• Entreprises de droit marocain  ayant pour objet ou activité la production de biens et/ou de services ;

• Réalisant au moins 20% de son chiffre d’affaires à l’export.

Quels sont les secteurs concernés ?

Tous les secteurs d'activité à l'exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.

Quels sont les concours garantis ?

Crédits de fonctionnement.

Quelle est la durée de la garantie ?

18 mois à compter de la date de la notification en cas de non renouvellemnt.

Quel pourcentage de risque peut-on couvrir ?

70% du crédit en principal avec un plafond de garantie de 10.000.000 DH.

Quel est le plafond de risque de garantie ?

15.000.000 DH sur une même entreprise, tout concours confondus.

Quel est le coût de la garantie ?

0,5% (HT) par opération calculée sur le montant du crédit. En cas de plafonnement de la garantie, l’assiette à retenir est l’équivalent du crédit qui correspond à la garantie donnée.

Quel est le délai de réponse de la CCG ?

• Crédit = 1 M DH  :  Echange dématérialisé des données.

• Crédit >1 M DH   : 10 jours ouvrables sur présentation de dossiers.

Comment présenter les demandes ?

Par l’intermédiaire de la banque choisie par le bénéficiaire.